PRÉSENTATION


Notre cabinet exerce son activité depuis plus de 40 ans au barreau de CAEN et bénéficie de la confiance de clients particuliers et institutionnels et intervient tant en doit privé (litiges entre particuliers) qu’en droit public (litiges avec l’administration).

Il est habilité à assurer la représentation obligatoire des justiciables (postulation) devant le Tribunal de Grande Instance de CAEN et la Cour d’Appel de CAEN.

Il intervient devant les Tribunaux Administratifs notamment celui de CAEN, les Cours administratives d’Appel notamment celle de NANTES, les Tribunaux d’instance, de commerce, les conseils de prud’hommes, les juridictions répressives (Tribunal correctionnel, Tribunal de police).  Etant membre du réseau Alter ego avocats partenaires, il intervient également devant toutes les juridictions sur l’ensemble du territoire national.

Il est également membre du réseau A.S.A.C.A. praticiens du droit de la responsabilité.  Les avocats de notre Cabinet rédigent tous actes nécessaires et utiles se rapportant aux différentes spécialisations et compétences décrites ci-dessous pour servir au mieux les intérêts de nos clients : entreprises, professionnels indépendants, administration publique et particuliers.

L’intervention du cabinet respecte les principes suivants :

Cabinet

Ecoute et expertise

  • Une écoute attentive des besoins et préoccupations du client
  • Une expertise honnête des chances de succès et des risques d’une procédure éventuelle au regard de l’alternative d’une transaction

Stratégie et investissement

  • Une évaluation des objectifs à atteindre et de la stratégie à adopter
  • Un investissement adapté à la défense des droits et intérêts du client

Maîtrise et intérêts

  • Une maitrise concertée du coût et de la durée du dossier au regard des intérêts en jeu et de la situation financière des parties

L'équipe


Christophe SOURON

  • Avocat à la Cour d’Appel de CAEN, spécialiste en droit immobilier.
  • Prestation de Serment 1984
  • Institut d’Etudes Judiciaires et des Sciences politiques Maîtrise Carrières judiciaires Titulaire du certificat de spécialisation droit immobilier.

Stéphane SOLASSOL-ARCHAMBAU

  • Avocat à la Cour d’Appel de CAEN, Enseignant aux Ecoles militaires de SAINT-CYR COËTQUIDAN.
  • Prestation de Serment 2005
  • Diplôme d’Etudes approfondies en droit public/Doctorat en droit public.

Alexandre CECCALDI

  • Avocat à la Cour d’Appel de CAEN.
  • Prestation de Serment 2009
  • Master II Contentieux et pratique des droits fondamentaux et Master II Contentieux privé carrières judiciaires.

Compétences


Notre cabinet intervient dans de nombreux domaines, tant en PREVENTION et CONSEIL que pour tous CONTENTIEUX et domaines du droit.

Maître SOURON

  • Spécialiste en droit immobilier (droit de la construction et assurances construction, copropriété, baux d’habitation, rapports locatifs, baux commerciaux, vente d’immeubles, lotissements, expropriation, servitudes, mitoyenneté, conflits de voisinage…)
  • Droit de la responsabilité (responsabilité contractuelle, délictuelle dont droit routier et réparation du préjudice corporel, ventes)
  • Droit civil général

Maître SOLASSOL-ARCHAMBAU

  • Droit administratif (contentieux administratif, urbanisme, permis de construire, plans locaux d’urbanisme, marchés publics, domanialité publique, contentieux des personnes publiques dont les collectivités territoriales, fonction publique, contentieux électoral)
  • Droit de la consommation

Maître CECCALDI

  • Droit social (rapports employeurs-salariés, consultations et contentieux prud’hommal)
  • Droit pénal

HONORAIRES


Le cabinet s’efforce de parvenir à la fixation de ses honoraires en toute transparence, en fonction de la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.

En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’avocat, les honoraires peuvent faire l’objet d’un devis prévisionnel, soumis à l’accord du client.

Après avoir pris connaissance de la nature et de la complexité de l’affaire, le mode de rémunération le plus adapté sera systématiquement préconisé.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires pourra être conclue, ceci notamment de manière systématique en matière de divorce. Peuvent être proposées 3 formules :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

L’honoraire au forfait :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

Les honoraires au résultat :

L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération.

Modalités pratiques

Assurance protection juridique :

Le Cabinet SOURON-HAUPAIS-SOLASSOL vous invite à vérifier si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse :

Lors d’un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser totalement ou partiellement pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l’article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

Notre cabinet peut accepter l’aide juridictionnelle sous certaines conditions.

CONTACT


Pour nous contacter

3, place Saint-Martin 14000 CAEN

Téléphone: 02 31 86 66 38 Fax : 02 31 86 52 78

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